Les actes à visée lipolytique à nouveau autorisés en France

publié le 19/06/2011 à 11:20 dans la rubrique Les médias en parlent


le decret du 11 avril à été suspendu par le Conseil d’Etat vendredi 17 juin (dépêche de l’AFP)

Suspension du décret interdisant les techniques d’amincissement dites de "lipolyse" (AFP) – PARIS — Le Conseil d’Etat a suspendu vendredi un décret publié il y a deux mois interdisant les techniques non chirurgicales de réduction de la cellulite, dites de lipolyse, en raison des doutes estimés sur le danger qu’elles pouvaient présenter pour la santé.

Les techniques de lipolyse ou lyse adipocytaire, présentées comme une alternative non-chirurgicale à la liposuccion, visent à détruire les cellules graisseuses. Le décret du 11 avril avait interdit la mise en oeuvre de cinq de ces techniques à visée esthétique, ainsi que de toutes celles "utilisant des agents physiques externes", comme des injections de solutions ou de gaz carbonique.

Le décret avait fait l’objet de demandes de suspension, présentées en référé devant le Conseil d’Etat, par des médecins et des sociétés utilisant ces techniques. Statuant sur ces demandes, le juge des référés, en attendant le jugement sur les recours déposés "au fond", a suspendu l’exécution du décret, précise le Conseil d’Etat dans un communiqué.

Le code de la santé publique subordonne l’interdiction d’actes à visée esthétique à l’établissement d’un danger grave ou d’une suspicion de danger grave pour la santé.

Or le décret faisait ainsi suite à un avis de la Haute autorité de santé faisant état de complications "à l’origine de séquelles graves" chez 23 patients ayant eu recours à des injections de solutions hypo-osmolaires, telles que lésions ou thromboses. Pour 10 d’entre eux, les complications avaient nécessité une intervention chirurgicale.

Cependant les requérants ont fait valoir qu’il ressortait de l’analyse effectuée par la Has et des informations recueillies par elle que ces techniques "ne présentent aucun danger ou risque grave pour la santé humaine".

Le juge est allé dans le même sens en considérant que le nombre d’effets indésirables "d’une certaine gravité" demeurait "faible", et qu’une partie au moins de ces complications était "imputable à des conditions inadéquates de mise en oeuvre".

Me Françoise Fabiani, qui a plaidé pour ce dossier, a cité à l’AFP par exemple l’utilisation d’eau du robinet pour nettoyer les instruments de lipolyse.

Le juge a considéré que la question de savoir si la condition de risque était "effectivement satisfaite" était "de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité du décret".

Il a estimé aussi que la condition d’urgence, requise en référé, était remplie, le décret pénalisant financièrement les médecins et les entreprises concernés.

Selon les indications fournies par le Conseil d’Etat, l’examen au fond de l’affaire pourrait durer plusieurs mois, "probablement 18 mois" selon Me Fabiani.

L’avocate s’est réjouie de ce succès pour les médecins, qui peuvent "recommencer à travailler", et surtout "pour les femmes". Elle a souligné que la liposuccion causait 20 décès par 100.000 interventions, alors que la lyse adipocytaire n’avait jamais fait aucun mort.

Elle a affirmé aussi que ces techniques étaient autorisées dans les autres pays d’Europe et également au Canada.

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